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Le présent site web et son contenu sont la propriété de Proprio Direct Inc. (ci-après ``Proprio Direct``) dont le siège social est situé au 3899 Autoroute des Laurentides, bur.200, Laval, Québec, Canada, H7L 3H7.
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Contenu du site :
Les renseignements fournis dans ce site web visent à procurer de l’information sur les produits et services offerts par Proprio Direct. Tous les efforts raisonnables sont déployés pour assurer l’exactitude de ces renseignements. Il est possible que des erreurs se glissent à l’occasion et nous nous en excusons. Si vous décelez une erreur, nous vous prions d’en aviser notre service à la clientèle à l’adresse suivante : info@propriodirect.com afin que les correctifs soient apportés.
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Propriété intellectuelle :
Le site web et son contenu notamment, les marques de commerce, les textes, les graphiques, le matériel audio et vidéo ainsi que l’agencement de ceux-ci sont la propriété exclusive de Proprio Direct, de ses fournisseurs ou de tiers qui l’ont autorisé à les incorporer à son site web.
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Utilisation interdite du site :
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Il est aussi strictement interdit d’utiliser ce site pour y afficher de l’information non autorisée par Proprio Direct ou y introduire, par quelque moyen, toute forme d’information qui aurait pour effet de faire la promotion d’intérêts commerciaux autre que ceux de Proprio Direct ou de discréditer ceux de Proprio Direct.
Lien vers les autres sites :
Le site web peut afficher des liens vers d’autres sites web qui n’appartiennent pas à Proprio Direct. Ces liens sont fournis uniquement dans le but d’offrir des renseignements complémentaires et aux fins de commodité. La présence de ces liens dans le site web ne signifie pas que Proprio Direct appuie ou recommande les renseignements contenus sur les sites web reliés.
N’ayant aucun contrôle sur ces autres sites web, Proprio Direct, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou mandataires et ses partenaires commerciaux ainsi que toute personne impliquée dans la création, la production, la diffusion ou l’entretien du site web, n’assument aucune responsabilité ou garantie quant à leur contenu, aux pratiques qui y sont opérées ou relativement aux conséquences de toute transmission de quelque information que vous auriez pu fournir, après avoir accédé à ces sites web, par le biais de ces liens. 3
Accès au site :
Proprio Direct s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web et des services qui y sont offerts.
Communication par l’internet :
En tant qu’utilisateur d’un système de communication par internet, vous déclarez en accepter les caractéristiques et les limites. Plus particulièrement, vous reconnaissez que les données circulant sur l’internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. Vous reconnaissez aussi que Proprio Direct n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par l’internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. Les communications de toute information considérée sensible ou confidentielle se font aux risques et péril de l’utilisateur.
Accès à ``Mon compte Proprio Direct``, nom d’utilisateur et mot de passe :
Pour accéder à votre compte, vous devez utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devez les utiliser uniquement à des fins licites. Vous êtes entièrement responsable de ceux-ci et des conséquences de toute utilisation qui en est faite par vous-même ou par quiconque, y compris les conséquences de toute opération illégale commise par le biais de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
Vous êtes tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour en préserver le caractère confidentiel et ce, pour des raisons de sécurité. Plus particulièrement, vous ne devez pas divulguer à quiconque, ni autoriser qui que ce soit à s’en servir, sauf à un représentant autorisé de Proprio Direct. Il est fortement recommandé de choisir un mot de passe que vous êtes le seul à connaître et dont les composantes ne peuvent être facilement rattachées à vous-même. Il est également recommandé de changer régulièrement de mot de passe et fermer la session à la fin de celle-ci.
Proprio Direct ne vous demandera jamais de lui fournir votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe dans une communication que vous n’avez pas sollicitée. Par conséquent, si vous recevez une lettre, un appel téléphonique ou un courriel vous demandant de transmettre ces renseignements, il importe de demeurer vigilant, car il pourrait s’agir de démarches à caractère frauduleux.
Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, si vous craignez qu’une autre personne en ait pris connaissance ou 4
encore si vous croyez qu’ils ont été perdus ou volés, vous devez en aviser immédiatement Proprio Direct.
Refus ou révocation d’accès au site :
Tous les noms d’utilisateur et les mots de passe sont la propriété de Proprio Direct qui se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de les suspendre ou de les annuler, sans avis au préalable.
Modification ou fermeture du site :
En tout temps et à sa seule discrétion, Proprio Direct peut modifier le site web ou son contenu ou même le fermer, sans avis au préalable.
Protection des renseignements personnels :
Tous renseignements personnels que vous fournissez, en tant qu’utilisateur du site web, que ce soit lors de l’utilisation des services immobiliers offerts dans le site web ou par le biais de la fonction ``Contactez-nous``, ``Profil RD+`` ou autrement, sont traités en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et à la politique que nous avons élaborée à cette fin. Cette politique est accessible sur notre site web.
Exclusion de garantie :
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Par conséquent, Proprio Direct, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou mandataires, et ses partenaires commerciaux ainsi que toute personne impliquée dans la création, la production, la diffusion ou l’entretien du site web, déclinent toute responsabilité relativement à tout dommage et perte, directs ou indirects, pouvant être causés à l’utilisateur du site web, à son équipement informatique ou à ses données, que ce 5
soit en raison de problèmes techniques, d’erreurs ou délais dans la transmission d’information, de téléchargements, de virus informatique ou autrement ainsi que relativement à tout dommage et perte, directs ou indirects, liés à l’utilisation du site web par quiconque (que l’accès ait été autorisé ou non), relativement à l’impossibilité d’utiliser le site à quelque moment et peu importe la durée ou la fréquence ou encore relativement aux conséquences de l’utilisation de sites web de tiers auxquels vous avez pu accéder par des liens affichés dans le site web.
Droit applicable :
Les présentes conditions d’utilisation du site web sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.
Commentaires des utilisateurs;
Dans un souci d’améliorer sans cesse la qualité des services aux utilisateurs de son site web, Proprio Direct vous invite à lui soumettre vos commentaires par courriel à info@propriodirect.com.
Politique sur la protection des renseignements personnels
Proprio Direct Inc. (ci-après : ``Proprio Direct``) s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales avec ses clients.
La présente politique explique le genre de renseignements personnels recueillis et la manière dont ils sont utilisés, ainsi que les mesures prises pour les conserver et les traiter adéquatement.
Renseignements personnels :
Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier constitue un ``renseignement personnel``, quelle que soit la forme sous laquelle il est consigné : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autrement.
Cueillette:
Les renseignements personnels sont toujours recueillis par des moyens équitables et licites. Ils sont recueillis auprès de vous-même, à moins que vous n’ayez consenti à la cueillette auprès de tiers ou à moins que la loi ne l’y autorise.
Ces renseignements personnels sont consignés dans les banques de données de Proprio Direct lorsque vous les transmettez verbalement ou par écrit (y compris par voie électronique) lors de toutes communications au sujet de nos services y compris par le biais des fonctions ``Contactez-nous`` et ``Profil RD+`` mises à votre disposition dans notre site web.
La cueillette des renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins mentionnées aux présentes.
Il peut arriver que nos serveurs internet repèrent de l’information sur les personnes qui visitent notre site grâce à ce qu’on appelle des ``témoins`` (mieux connus sous le terme ``cookies``). Ceux-ci permettent entre autre d’identifier le nom de domaine du visiteur, l’heure et jour des visites, les adresses de protocole internet (IP), le type de navigateur et sa version, et les pages ayant été consultées. Ces renseignements peuvent être regroupés en données collectives et être transmises à des tiers pour fins de recherche ou de statistiques. 2
Cependant, cette information ne divulgue pas votre identité et ne permet pas de vous identifier avec suffisamment de précision pour permettre aux tiers à qui elle serait transmise d’entrer en communication avec vous. Cette information sert essentiellement à gérer et améliorer notre site et régler les problèmes techniques qui pourraient l’affecter.
Sachez que si vous ne voulez pas accepter ces témoins, vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il les refuse automatiquement ou qu’il vous informe de leur apparition.
Utilisation:
Proprio Direct utilise les renseignements personnels recueillis uniquement pour les fins de ses relations commerciales avec vous-même. Plus particulièrement, ils permettent à Proprio Direct de mieux vous guider, de vous faire des suggestions pertinentes et ainsi vous offrir des services personnalisés lorsque vous souhaitez vendre, acheter ou louer un bien immobilier.
Divulgation:
Proprio Direct ne divulgue pas à des tiers vos renseignements personnels à moins que vous n’y ayez consenti ou à moins que la loi nous oblige à le faire (par exemple en matière criminelle et pénales ou si un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, le requiert dans l'exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d'une infraction à une loi applicable au Québec ou encore dans une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée).
Nous veillons à ce qu’en aucun moment, vos renseignements personnels ne fassent l’objet de vente, troc ou autre forme d’échanges en faveur d’un tiers, à moins que vous y ayez consenti.
Exactitude:
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour tenir à jour, exacts et complets les renseignements personnels que nous archivons. 3
Conservation :
Proprio Direct conserve vos renseignements personnels, en assurant leur confidentialité, tant qu’ils sont requis pour les relations commerciales avec vous-même. Ils seront toutefois détruits si vous en faites la demande par écrit.
Protection et sécurité :
Proprio Direct a pris des mesures de sécurité raisonnable afin d’assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.
L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir les services requis, dont le courtier immobilier attitré à votre dossier.
Les données sont conservées à notre siège social, à Laval ou hébergées en lieux sûr. Vos renseignements personnels ne sont pas transmis à l’étranger pour fins de conservation.
Accès aux renseignements personnels et rectification:
Vous pouvez obtenir accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous et vous pouvez les faire rectifier. Toutefois une demande d'accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d'héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d'assurance-vie ou d'indemnité de décès ou à titre de titulaire de l'autorité parentale même si l'enfant mineur est décédé.
Veuillez transmettre une telle demande par écrit, soit par la poste ou par courrier électronique au responsable de la protection de la vie privée chez Proprio Direct à l’adresse postale ou l’adresse électronique indiquée un peu plus bas, sous le titre ``Question, demandes et plaintes``.
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Nous traiterons votre demande avec diligence. Nous y donnerons suite au plus tard dans les 30 jours de la date de sa réception. 4
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Questions, demandes et plaintes :
Proprio Direct répond promptement à toutes vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes relativement à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels ainsi que sur la présente politique de protection de vos renseignements personnels.
Vous pouvez vous adresser au responsable de la protection de la vie privée chez Proprio Direct en envoyant une demande écrite au 3899 Autoroute des Laurentides, Laval, Québec, Canada, H7L 3H7 ou par courrier électronique à info@propriodirect.com ou par téléphone au 514-856-4444.
En cas de mésentente sur une question touchant des renseignements personnels, une demande d’examen peut être adressée à la Commission d’accès à l’information